Contact

DEVIS / BON DE COMMANDE

Prestataire

Nom pro / Dénomination

Forme (EI/SASU/...)

SIREN

SIRET

TVA (si applicable)

Adresse

Email

Téléphone

Client

Dénomination / Nom

Adresse

Email

1. Objet & périmètre

Prestation (description précise)

Livrables (liste + formats)

Inclus (itérations, réunions)

Exclus

2. Planning & jalons

Démarrage (date)

Jalons / livraisons (dates)

Acceptation sous (n jours) selon critères (tests/recette)

3. Prix & paiement

Prix HT (€)
TVA (%)
Total TTC (€)

Acompte (%)
Échéance du solde

4. Modifs / hors périmètre

Procédure d'avenant (seuil % / process)

5. Propriété intellectuelle

Option A — Cession des droits (reproduction / représentation / adaptation) — destination / territoire / durée à préciser. Transfert après paiement intégral.
Option B — Licence (par défaut) — non-exclusive/exclusive; usages autorisés; territoire; durée; interdictions; crédit de l'auteur.
Rappel: cession/licence écrite, droits listés distinctement + domaine d'exploitation délimité (étendue, destination, lieu, durée).

6. Confidentialité

Durée (années) & étendue

7. Données personnelles (RGPD)

Avenant Art. 28 RGPD (objet, durée, nature/finalité, types de données, catégories, sécurité, aide, sous-traitants, audits, sort des données en fin de mission).

8. Garantie / support

9. Retards de paiement

Taux des pénalités (ex: BCE + 10 pts)
Indemnité de recouvrement (€) — par défaut 40 €

Les pénalités sont exigibles dès le lendemain de l'échéance; l'indemnité forfaitaire de 40 € s'applique entre professionnels.

10. Résiliation

11. Droit applicable & tribunal

Pays / Droit applicable
Tribunal compétent (ville)

Signature

Ville
Date

Métadonnées

Intitulé du projet

Générer le devis / BC

Coordonnées

Tél. +596 696 818 479 ·
Email mehdy.nesmon@nmdeal.biz
Adresse 19 rue de l’Ermitage, 75020 Paris (RDV sur place/sur demande)

WhatsApp
LinkedIn