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Dans le paysage culturel français, la question du paiement des droits d’auteurs par les organismes à but caritatif et non lucratif demeure une problématique complexe. Le code de la propriété intellectuelle accorde aux auteurs un droit exclusif sur leurs œuvres. La SACEM, en tant qu’organe régulateur, est chargée de percevoir et répartir ces droits.

D’un côté, il y a une demande croissante pour une dispense de ces paiements pour les organismes à but non lucratif. Ces entités argumentent que leur mission sociale devrait les exempter de telles charges. De l’autre côté, les auteurs et compositeurs insistent sur le fait que leur travail mérite une rémunération équitable, indépendamment de l’usage de leurs œuvres.

La SACEM a tenté de trouver un équilibre en adaptant ses règles générales aux différentes catégories d’utilisateurs. Cependant, cette adaptabilité peut-elle suffire à résoudre ce dilemme éthique et économique ?

Il est impératif de trouver un juste milieu qui respecte à la fois les besoins des organismes à but non lucratif et les droits des créateurs. Une réforme législative pourrait être une voie à explorer pour établir un équilibre durable entre ces deux pôles souvent contradictoires de notre société.

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Mr Mehdy NESMON

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